Le dispositif est ouvert à tous les salariés employés à temps partiel remplissant ces conditions, qu'ils soient précédemment employés à temps plein et passent à temps partiel ou qu'ils travaillent déjà à temps partiel.
Le nouveau dispositif entre en vigueur au 1er juillet 2006 sur demande de l'assuré auprès de sa caisse de retraite. Pour en bénéficier, il faut justifier de 150 trimestres (au lieu de 160 auparavant) d'assurance, soit 37,5 ans (contre 40 ans auparavant).
Fin 2008, le dispositif fera l'objet d'une évaluation. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à étendre ce dispositif aux régimes complémentaires.
La publication des décrets d'application de la loi portant réforme des retraites s'inscrit dans le cadre du Plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre. Rappelons que ce « plan vise à améliorer le niveau d'emploi des seniors et à élargir leur liberté de choix dans la poursuite de leur carrière professionnelle, le taux d'emploi des 55/64ans étant aujourd'hui particulièrement faible (37,4%) ».